Publication du \ »Guide d\’usage de la subvention\ » – Le Guide des dons legs et donations
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Publication du \ »Guide d\’usage de la subvention\ »

Le ministère chargé de la vie associative publie un \ »Guide d\’usage de la subvention\ ». Ce guide est destiné aux élus et décideurs locaux, à leurs collaborateurs ainsi qu\’aux acteurs associatifs et leurs structures d\’accompagnement. Il a pour objectif de décliner de façon opérationnelle la circulaire du premier ministre du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations.

Source:: Asso gouv