Le legs – Le Guide des dons legs et donations
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Le legs

Vous avez le droit de laisser tout ou partie de vos biens à une structure d’intérêt général qui, grâce à vous, pourra poursuivre ses missions humanitaires, sociales, éducatives, de recherche, etc. à moyen et long terme. En effet, une association peut recevoir des dons et des legs.

A QUELLE ASSOCIATION OU FONDATION OU FONDS DE DOTATION POUVEZ-VOUS LÉGUER TOUT OU PARTIE DE VOS BIENS ?

Seule une association ayant la personnalité juridique peut recevoir des legs.

Vous pouvez notamment faire un legs à :
• les associations et fondations reconnues d’utilité publique,
• les associations culturelles dès lors qu’elles ont pour objet exclusif l’exercice d’un culte,
• les associations dont le but exclusif est l’assistance, la bienfaisance, la recherche scientifique ou médicale,
• les unions agréées d’associations familiales,
• les associations déclarées depuis 3 ans au moins et ayant obtenu la capacité de recevoir (œuvres ou organismes d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises),
• les associations soumises au droit local d’Alsace-Moselle.
Vos legs destinés à une association sont acceptés librement. Le notaire est tenu de déclarer le legs à destination d’une association au préfet du département où l’association à son siège social. Il vérifie que l’association peut effectivement
recevoir ces legs.
Vous pouvez décider de léguer à une seule ou à plusieurs organisations, tout en gratifiant vos proches. Vos legs à des associations et/ou fondations sont exonérés d’impôt.

«Donne ce que tu as, pour certains c’est mieux que tu n’oses l’espérer»
H. W. LONGFELLOW (1807 – 1882)

Les legs à une association reconnue d’utilité publique sont soumis aux droits de mutation à titre gratuit à hauteur de :
• 34 % jusqu’à 24 430 €,
• 45 % au-delà. Par contre, pour une association non
reconnue d’utilité publique, le taux est de 60 %.

Néanmoins, de nombreux legs sont exonérés, par exemple, les legs accordés à :
• une association reconnue d’utilité publique dont les ressources sont affectées à des œuvres d’assistance, à la défense de l’environnement naturel ou à la protection des animaux,
• une association cultuelle et congrégation,
• une association d’intérêt général exerçant des actions concrètes en faveur du pluralisme de presse, par la prise de participations minoritaires, l’octroi de subventions ou encore de prêts bonifiés à des entreprises de presse, etc.

QUE POUVEZ-VOUS LÉGUER À UNE ASSOCIATION, FONDATION OU FONDS DE DOTATION ?

• Vous pouvez léguer l’ensemble de votre patrimoine , ou une somme d’argent, des titres, des bijoux, des oeuvres d’art, des immeubles (maison, appartement, parcelle de terre), et tout autre bien qui vous appartient. Vous pouvez également dans le même testament léguer certains biens à des proches (famille, amis…).

• Pour un exposé exhaustif, nous vous invitons à consulter un notaire.

(sources : notaires.fr)