Le legs – Le Guide des dons legs et donations
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Le legs

C’est la disposition testamentaire par laquelle vous donnez à une ou plusieurs personnes tout ou partie de vos biens.

Vous devez le faire par testament

IL Y A PLUSIEURS FORMES DE LEGS :

LE LEGS UNIVERSEL :
vous léguez la totalité de votre patrimoine sans distinction (mobilier et immobilier).
LE LEGS UNIVERSEL CONJOINT :
vous décidez de léguer l’ensemble de vos biens à plusieurs légataires universels, sans désigner la partie. Lors de la succession, ils auront chacun les mêmes droits et obligations.
LE LEGS À TITRE UNIVERSEL :
vous désirez attribuer une partie ou une quote-part de votre patrimoine, lors de la succession le légataire à titre universel est engagé à concurrence
de son legs.
LE LEGS À TITRE PARTICULIER :
vous léguez un bien déterminé, aucun engagement pour le légataire à titre particulier lors de la succession.

QUE PUIS-JE LÉGUER ? :
En fait, vous pouvez tout léguer (sous réserve du respect de la réserve héréditaire si vous avez des héritiers), seule la manière change en fonction de vos désideratas. :

  • Vous léguez tout sans distinction.
  • Vous léguez une quote-part de votre patrimoine, en précisant un pourcentage ou une catégorie.
  • Vous léguez un ou plusieurs biens nommément désignés.

QUE DOIS-JE FAIRE POUR LÉGUER ?
Il suffit de rédiger, correctement, votre testament, à la main, daté et signé, Il pourra être révoqué ou modifié si vous le souhaitez. Il est néanmoins
préférable de consulter un notaire. Tout legs à une association ou à une fondation reconnue d’utilité publique ou assimilée, est exonéré en totalité des droits de succession si elle remplit les conditions précisées à l’article 795 du code général des impôts.

«Donne ce que tu as, pour certains c’est mieux que tu n’oses l’espérer»
H. W. LONGFELLOW (1807 – 1882)