Le Don en Confiance – Le Guide des dons legs et donations
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Le Don en Confiance

15/17 rue Albert – 75013 Paris – Tél. : 01 53 36 35 02/03
Mél. : contact@donenconfiance.org – Site : www.donenconfiance.org

don en confiance

Le Don en Confiance exerce depuis 30 ans la mission de régulation de l’appel public à la générosité. Son action se fonde sur l’élaboration des règles de déontologie, la labellisation des organismes volontaires pour se plier à une discipline collective vis-à vis des donateurs et le contrôle continu des engagements souscrits. Sa position, son organisation et sa gouvernance lui permettent de combiner la nécessaire indépendance de jugement avec la proximité des acteurs du mouvement associatif.

UNE VOLONTÉ DE TRANSPARENCE

Les associations et fondations réunies au sein du Don en Confiance sont profondément attachées au soutien volontaire des personnes qui, par leur générosité, leur permettent de mieux réaliser leur objet social. Pour encourager la générosité du public,il leur paraît indispensable de l’informer sur l’utilité des actions qu’elles mènent (dire ce qu’elles font), d’assurer les donateurs du respect des intentions annoncées (faire ce qu’elles disent) et de publier leurs comptes (rendre compte).

LA CHARTE DE DEONTOLOGIE

Les règles fondamentales de bonne conduite que les labellisées « Don en confiance » s’engagent à respecter ont été réunies dans une Charte de déontologie, consultable à cette adresse :
www.donenconfiance.org/deontologie

LE DON EN CONFIANCE

Les organisations labellisées s’engagent à respecter des règles déontologiques communes et elles acceptent que le Don en Confiance, qu’elles ont constitué, en assure le contrôle. La présidence du Don en Confiance a été confiée à Monsieur Jean-Pierre Duprieu , personnalité qualifiée.

LES ENGAGEMENTS

Les associations et fondations labellisées « Don en confiance » s’engagent à respecter les principes relatifs :
• au respect du donateur,
• à la transparence,
• à la recherche d’efficacité,
• à la probité et au désintéressement.
Elles s’engagent, en outre, à faciliter les contrôles du Don en Confiance. Pour voir le contenu des engagements souscrits par ces organisations : www.donenconfiance.org.

LES CONTRÔLES EFFECTUES

Un contrôleur, personnalité indépendante et bénévole, est désigné par le Don en Confiance auprès de chaque organisation labellisée.
Il est chargé d’établir un rapport soumis à la Commission d’agrément du Don en Confiance.
La Commission d’agrément apprécie, de manière indépendante, impartiale et régulière, le respect des engagements pris et rend une décision. Les manquements éventuels donnent lieu à sanctions selon les modalités prévues par les Statuts et le Règlement intérieur du Don en Confiance.

LES LIMITES POSÉES

Le Don en Confiance ne se prononce pas sur l’opportunité des missions menées par les organisations labellisées. Le donateur est seul juge dans ce domaine, l’important est qu’il puisse disposer des informations nécessaires.

LE LABEL « DON EN CONFIANCE » : UNE RÉFÉRENCE

Un contrôle efficace, raisonnable et continu permet de vérifier le respect des engagements pris par les organisations labellisées « Don en confiance ».
Ce contrôle ne prétend pas apporter une garantie absolue ; le Don en Confiance a cependant prévu d’intervenir en cas d’irrégularité découverte ou signalée. Il apporte alors son soutien, pour aider à corriger la situation si nécessaire et prend, le cas échéant, une position publique au sujet du respect de la Charte par l’organisation concernée.
L’appartenance au Don en Confiance est une référence utile pour les donateurs. En cas de doute ou de difficultés, ils peuvent s’adresser au Don en Confiance.

Les organisations labellisées

La liste des organisations labellisées, actualisée en permanence, est consultable sur le site Internet : www.donenconfiance.org.
Le public peut reconnaître les organisations labellisées par le label suivant apposé sur leurs documents d’information :

COMITE DE LA CHARTE DU DON EN CONFIANCE
15/17 rue Albert – 75013 Paris – Tél. : 01 53 36 35 02/03
Mél. : contact@donenconfiance.org