Les groupes de travail du HCVA – Le Guide des dons legs et donations
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Les groupes de travail du HCVA

Le Haut Conseil à la vie associative conduit ses réflexions grâce aux groupes de travail. Certains sont permanents (Engagement, Juridique) d\’autres peuvent être à durée plus limitée (Bilan) ou pour répondre à une saisine spécifique.

Ils se réunissent en général tous les mois. Engagement
Ce groupe traite des questions relatives au bénévolat, volontariat et toute forme
d\’engagement. Droit, Fiscalité et Financement
Ce groupe traite des questions juridiques concernant les associations dans leur ensemble. (…)


Travaux en cours [sur saisines et auto-saisines]

Source:: Asso gouv