Une famille réclamait réparation pour la mort de son cochon vietnamien, tué d’une balle dans la tête par le maire de la commune. La cour d’appel de Rouen vient de lui donner raison.
En octobre 2011, la famille Cumont-Biette de la Chapelle-Bayvel, entre Cormeilles et Epaignes, dans l’Eure, retrouvait son cochon nain domestique mort à l’entrée de sa propriété. Jacques Duval, le maire de la commune, faisant valoir « le caractère répété des divagations, l’indisponibilité de ses propriétaires lors de la dernière capture de l’animal, et le caractère nécessaire de son acte, destiné à éviter un accident », l’avait abattu d’une balle dans la tête.
Acte brutal
Le tribunal a estimé que l’abattage de l’animal était en réalité « abusif et illégal », les propriétaires attestant par maints témoignages et photos de l’inoffensivité et sociabilité de leur animal, et que sa capture par conséquent ne représentait aucune difficulté.
Lors d’un premier jugement, le tribunal de police d’Evreux a reconnu la culpabilité du maire « de destruction volontaire d’animal domestique sans nécessité par acte brutal », le condamnant à verser des dommages et intérêts au couple, à ses enfants ainsi qu’aux associations de défense du droit animal, et à restituer son permis de chasse avec interdiction de le repasser avant un an.
Deux nouveaux jugements
En appel, la cour correctionnelle de Rouen a confirmé la condamnation de Jacques Duval par le tribunal de police d’Evreux le reconnaissant coupable avec retrait du permis de chasse et interdiction de le repasser pendant un an, le condamnant à payer les sommes suivantes : 400 euros à chaque membre de la famille Cumont-Biette (soit 2 000 euros en dommages et intérêts), 500 euros pour participation au frais d’avocat de la famille, 100 euros par association de défense des animaux (soit 500 euros) en dommages et intérêts, 300 euros par association (soit 1 500 euros) pour participation aux frais d’avocats et enfin 22 euros de frais de procédure.
Peine aggravée
Suite à ce rendu de justice, la plainte a alors été jugée une deuxième fois par la cour d’appel de Rouen à la chambre correctionnelle le 7 novembre 2013 qui a rendu son verdict le 24 janvier dernier, en confirmant les peines de première instance et en y ajoutant : 210 euros à la famille Cumont-Biette pour la valeur marchande de l’animal, 300 euros à la famille Cumont-Biette de participation aux frais d’avocat, 300 euros par association de défense des animaux de participation aux frais d’avocats (soit 1 500 euros), plus 120 euros pour frais de procédure. Soit un total de 6 652 euros !
Les cinq associations présentes en partie civile pour les deux audiences étaient les suivantes : 30 millions d’Amis, Fondation Brigitte Bardot, Société Protectrice des Animaux, Société Nationale de défense des Animaux et Association Stéphane Lamart.