La loi Égalité et citoyenneté est promulguée – Le Guide des dons legs et donations
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La loi Égalité et citoyenneté est promulguée

La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l\’égalité et à la citoyenneté est promulguée. Elle est parue au Journal Officiel du 28 janvier 2017. Cette loi est issue des comités interministériels \ » Égalité et citoyenneté ». Fruits de plusieurs mois de travaux, alimentée par une consultation citoyenne, cette loi vise à favoriser l\’insertion des jeunes. Le titre premier (articles 1 à 52) vise à généraliser l\’engagement au service de l\’intérêt général.
Parmi les dispositions majeures en faveur de (…)


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Source:: Asso gouv