Mardi 15 avril 2014, la commission des Lois de l\’Assemblée Nationale a reconnu aux animaux la qualité \ »d\’être vivants doués de sensibilité\ », alors que jusqu\’à présent le Code civil les considérait comme \ »des biens meubles\ ». La commission a adopté un amendement socialiste en ce sens, dans le cadre d\’un projet de loi de modernisation et de simplification du droit, qui sera soumis au vote dans l\’hémicycle, mardi soir et mercredi.
Selon leurs auteurs, dont le député PS des Hautes-Pyrénées Jean Glavany, cet amendement doit permettre de \ »concilier la qualification juridique et la valeur affective\ » de l\’animal. \ »Pour parvenir à un régime juridique de l\’animal cohérent, dans un souci d\’harmonisation de nos différents codes et de modernisation du droit, l\’amendement donne une définition juridique de l\’animal, être vivant et doué de sensibilité, et soumet expressément les animaux au régime juridique des biens corporels en mettant l\’accent sur les lois spéciales qui les protègent\ ».
L\’association Stéphane LAMART\’ \ » Pour la défense des droits des animaux\ », -association reconnue d\’utilité publique- depuis avril 2013, par le Conseil d\’Etat- se félicité de cette avancée majeure.
La chanteuse Stone, porte-parole de l\’association Stéphane LAMART tient toutefois à mettre l\’accent sur le travail de sensibilisation qu\’il resterait à accomplir, notamment auprès des procureurs de la république et des forces de l\’ordre (commissariats de police, gendarmeries…) afin que cette modification entraine l\’application de la loi et des sanctions à la hauteur de la gravité des actes de maltraitance ou de cruauté envers les animaux.
L\’association Stéphane LAMART avait d\’ailleurs, depuis plus de 10 ans entrepris d\’effectuer ce travail de sensibilisation auprès du Gouvernement Français par divers courriers et entretiens mais aussi auprès du public par le biais de manifestations et autres moyens de communication.
Si de nombreux intellectuels, philosophes, écrivains, historiens et scientifiques français se sont prononcés en faveur de cette modification du Code civil, 89% des Français y sont également favorables, selon le sondage Ifop, réalisé fin octobre pour 30 millions d\’amis.