Comité de la charte

15/17 rue Albert – 75013 Paris
Tél. 01 53 36 35 02/03 – Fax 01 44 24 10 44

e-mail : ccharte@comitecharte.org
www.comitecharte.org

Le Comité de la Charte du don en confiance exerce depuis plus de 25 ans la mission de régulation professionnelle de l’appel à la générosité publique. Son action se fonde sur l’élaboration des règles de déontologie, l’agrément des organismes volontaires pour se plier à une discipline collective vis-à-vis des donateurs et le contrôle continu des engagements souscrits. Sa position, son organisation et sa gouvernance lui permettent de combiner la nécessaire indépendance de jugement avec la proximité des acteurs du mouvement associatif.

UNE VOLONTÉ DE TRANSPARENCE

Les associations et fondations réunies au sein du Comité de la Charte sont profondément attachées au soutien volontaire des personnes qui, par leur générosité, leur permettent de mieux réaliser leur objet social. Pour encourager la générosité du public, il leur paraît indispensable de l’informer sur l’utilité des actions qu’elles mènent (dire ce qu’elles font), d’assurer les donateurs du respect des intentions annoncées (faire ce qu’elles disent) et de publier leurs comptes (rendre compte).

LA CHARTE DE DÉONTOLOGIE

Les règles fondamentales de bonne conduite que les ­membres du Comité s’engagent à respecter, ont été réunies dans la Charte de déontologie des organisations faisant appel à la générosité publique, intitulée plus simplement «la Charte».

LE COMITÉ DE LA CHARTE

Les organisations agréées s’engagent à respecter des règles déontologiques communes et elles acceptent que le Comité de la Charte, qu’elles ont constitué, en assure le contrôle. La présidence du Comité de la Charte a été confiée à Monsieur Gérard de La Martinière, personnalité qualifiée.

LES ENGAGEMENTS

Les organisations du Comité de la Charte s’engagent à respecter les principes relatifs :
• au fonctionnement statutaire et à la gestion désintéressée,
• à la rigueur de la gestion,
• à la qualité de la communication et des actions de collecte de fonds,
• à la transparence financière.
Elles s’engagent, en outre, à faciliter les contrôles du Comité. Pour voir le contenu des engagements souscrits par les organisations agréées : www.comitecharte.org.

LES CONTRÔLES EFFECTUES

Un contrôleur, personnalité indépendante et bénévole, est désigné par le Comité auprès de chaque organisation membre.

Il est chargé d’établir un rapport soumis à la Commission d’agrément du Comité de la Charte.

La Commission d’agrément apprécie, de manière indépendante, impartiale et régulière, le respect des engagements pris et rend une décision. Les manquements éventuels donnent lieu à sanctions selon les modalités prévues par les statuts et le règlement intérieur du Comité.

LES LIMITES POSÉES

Le Comité de la Charte de déontologie ne se prononce pas sur l’opportunité des missions, ni sur l’efficacité des actions engagées par ses membres. Le donateur est seul juge dans ce domaine, l’important est qu’il puisse disposer des informations nécessaires.

MEMBRE DU COMITÉ DE LA CHARTE DE DÉONTOLOGIE : UNE RÉFÉRENCE

Un contrôle efficace et raisonnable a été mis en place à moindre frais pour vérifier le respect des engagements pris par les membres du Comité.

Ce contrôle ne prétend pas apporter une garantie absolue : le Comité a cependant prévu d’intervenir en cas d’irrégularité découverte ou signalée.

Il apporte alors son soutien, pour aider à corriger la situation si nécessaire et prend, le cas échéant, une position publique au sujet du respect de la Charte par l’organisation concernée.

L’appartenance au Comité de la Charte est une référence utile et de bon aloi pour les donateurs. En cas de doute ou de difficultés, ils peuvent s’adresser au Comité de la Charte.

> Liste des organisations agréées Comité de la charte « Don en confiance »