Dons aux Philippines : une réduction d’impôt de 75% et/ou 66% – Le Guide des dons legs et donations
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Dons aux Philippines : une réduction d’impôt de 75% et/ou 66%

Les appels aux dons d\’ONG et d\’associations d\’intérêt général se multiplient quelques jours après le passage du typhon Haiyan qui a ravagé les Philippines. Les donateurs peuvent bénéficier d\’une réduction maximum égale à 75% des sommes versées sur leur impôt sur le revenu payable en 2014.

La Croix-Rouge, Action contre la faim, Médecins sans frontières… Les organismes d\’intérêt général ont besoin de la générosité des Français pour financer leurs interventions humanitaires d\’urgence dans la région de Tacloban sur l\’île de Leyte, suite au passage du super typhon Haiyan qui a frappé les Philippines, vendredi 8 novembre 2013. Les dons permettront de payer la fourniture de nourriture, d\’eau potable, d\’abris et de soins médicaux aux rescapés, selon l\’objet des ONG. Un premier bilan faisait état de 10.000 morts, chiffre ramené à 2.000-2.500 décès par le président philippin Benigno Aquino sur la chaîne d\’informations CNN.

Jusqu\’à 75% de réduction d\’impôt sur le revenu

Les donateurs imposables bénéficieront d\’un avantage fiscal variable selon le montant donné et l\’objet de l\’association d\’intérêt général choisie, en vertu de l\’article 200 du CGI (Code général des impôts). Les œuvres sans but lucratif qui viennent en aide aux personnes en difficulté (repas, logement, soins) ouvrent droit à une réduction d\’impôt égale à 75% du montant versé dans la limite de 521 euros, soit une ristourne maximale de 391 euros. Ainsi, un don de 100 euros ne coûtera en réalité que 25 euros.

 

Au-delà du plafond de 521 euros, la réduction d\’impôt passe à 66% dans la limite de 20% du revenu imposable. Passé ce seuil, le montant de l\’excédent est reportable pendant 5 ans sur l\’imposition des années suivantes. Les foyers non imposables peuvent effectuer un don mais ils ne bénéficieront d\’aucune aide fiscale sous forme de remboursement par l\’administration puisqu\’il ne s\’agit pas d\’un crédit d\’impôt. Un don effectué jusqu\’au 31 décembre 2013 permettra au donateur imposable de diminuer son impôt sur le revenu payable en 2013. Dans la déclaration de revenus d\’avril-mai 2014, il faudra remplir les cases 7UD (don déductible à 75%) et/ou 7UF (don déductible à 66%). Joindre un reçu fiscal à sa déclaration n\’est pas obligatoire mais ce justificatif doit être conservé en cas de contrôle.

 

La plupart des associations reconnues disposent d\’une plate-forme de dons en ligne. Pour accéder à ces portails de dons et/ou aux communiqués des organisations mobilisées, cliquer sur les liens ci-dessous :

Réduction d\’impôt de 75% puis 66% au-delà de 521 euros

– Action contre la faim (ACF)
– La Croix-Rouge française
– Médecins du Monde
– Secours Populaire
– Solidarités international

Réduction d\’impôt de 66%

– ACTED
– Fondation de France – collecte spéciale \ »Solidarité Philippines\ »
– Groupe de secours catastrophe français (GSCF)

Source : Toutsurlesimpots.com