Assurance-vie et clause bénéficiaire
Au décès du souscripteur du contrat, l’épargne est transmise aux personnes désignées dans la clause bénéficiaire. Elle doit être rédigée soigneusement.
L’assuré dispose d’une grande liberté pour rédiger la clause bénéficiaire. Il peut désigner la ou les personnes de son choix, décider une répartition du capital entre plusieurs personnes, fixer des ordres de priorité en cas de pluralité de bénéficiaires. Par la suite, il est important de revenir sur ces clauses pour vérifier qu’elles correspondent encore à ses souhaits.
LA RÉDACTION DE LA CLAUSE
• Les souscripteurs se contenteront souvent de la formule proposée par l’assureur telle que : « Mon conjoint, mes enfants, mes héritiers ». Problème : au jour de la signature du contrat, le conjoint n’est pas forcément la même personne qu’au moment du décès…
•Pour éviter tout doute sur l’identité du bénéficiaire, mieux vaut écrire ses prénoms, nom, date et lieu de naissance, adresse. Lorsque les bénéficiaires sont « les enfants », il est bon de préciser « vivants ou représentés, nés ou à naître ». Cette dernière mention permet d’inclure un enfant qui, au moment du décès, a été conçu mais n’est pas encore né. Quant au terme « représenté », il permet à des petits-enfants de venir « en représentation » d’un parent décédé.
L’INFORMATION DU BÉNÉFICIAIRE
Le souscripteur n’est pas tenu d’informer le(s) bénéficiaire(s) de l’épargne constituée à son profit. Dans l’hypothèse où le bénéficiaire aurait été averti de sa désignation et qu’il l’aurait accepté (avec l’accord obligatoire du souscripteur), il ne serait plus possible d’en changer sans son consentement.
Lors du règlement d’une succession, le notaire consulte le Fichier centralisé des contrats d’assurance-vie (Ficovie) afin de vérifier la présence ou non d’une assurance-vie. La clause bénéficiaire peut aussi être intégrée dans un testament déposé chez le notaire.
LE DÉMEMBREMENT
Le titulaire du contrat a la faculté de démembrer la clause bénéficiaire.
Le produit du contrat sera alors partagé entre un usufruitier et un nu-propriétaire. Le capital accumulé sera versé à l’usufruitier, qui en disposera librement, jusqu’à son décès, jour où le nu-propriétaire récupérera le capital et en deviendra « le plein propriétaire ».
EN SAVOIR PLUS
Pour que le bénéficiaire puisse renoncer à l’assurance-vie au profit de ses propres enfants, le souscripteur du contrat doit rédiger une clause bénéficiaire indiquant que, pour « le cas où l’un des enfants bénéficiaires renoncerait au bénéfice de sa quote-part, ses propres enfants sont désignés bénéficiaires à sa place ».
SOURCE : CONSEILS DES NOTAIRES