Dons déductibles

 Votre don peut prendre l’une des formes suivantes :
- versements directs,
- abandon exprès de revenus ou de produits (abandon de droits d’auteur par exemple),
- frais que vous avez personnellement engagés dans le cadre de votre activité bénévole et que l’association ne vous rembourse pas.
- Don en nature (une œuvre d'art par exemple),
- Frais engagés dans le cadre d'une activité bénévole.


Principe


Effectuer des versements sous forme de dons ou de cotisations à certains organismes ayant un caractère d’intérêt général peut vous permettre de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu.


Dons concernés
Vous devez effectuer un don sans rien recevoir en contrepartie.
Votre don peut prendre l’une des formes suivantes :
• versements directs,
• abandon exprès de revenus ou de produits (abandon de droits d’auteur par exemple),
• frais que vous avez personnellement engagés dans le cadre de votre activité bénévole et que l’association ne vous rembourse pas.


Calcul de la réduction



Type d’organisme
Montant ouvrant droit aux réductions d’impôt
Limites
Œuvres d’intérêt général ou d’utilité publique
66 % des sommes versées
20 % du revenu imposable.
Organismes d’aide aux personnes en difficulté
75 % des sommes versées
528 € pour les revenus de 2015
Au-delà de cette somme, les dons versés ouvrent droit à une réduction d’impôt de 66 % dans les limites de 20 % du revenu imposable.


Organismes concernés :
  • œuvres ou organismes d'intérêt général présentant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la valorisation du patrimoine ou à la défense de l'environnement,
  • associations ou fondations reconnues d'utilité publique,
  • fondations d'entreprises (pour les salariés de l'entreprise ou d'une société du groupe),
  • fonds de dotation, fondations universitaires ou partenariats,
  • fondation du patrimoine ou autres fondations ou associations agréées, en vue de la restauration de monuments historiques privés,
  • établissements agréés d'enseignement supérieur ou artistique,
  • organismes agréés ayant pour objet exclusif de participer à la création de petites et moyennes entreprises (PME),
  • associations cultuelles ou de bienfaisance autorisées à recevoir des dons et legs,
  • organismes ayant pour activité principale la présentation au public d'œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque ou l'organisation d'expositions d'art contemporain,
  • mandataire financier ou association de financement électoral au profit d'un parti ou groupement politique et d'un ou plusieurs candidats.
Conditions à remplir :L'organisme doit respecter les 3 conditions suivantes :
  • être à but non lucratif,
  • avoir un objet social et une gestion désintéressée,
  • ne pas fonctionner au profit d'un cercle restreint de personnes.

Report des dons dépassant le plafond
Lorsque le montant des dons dépasse la limite de 20 % du revenu imposable, l’excédent est reporté sur les 5 années suivantes et ouvre droit à la réduction d’impôt dans les mêmes conditions.
En cas de nouveaux versements au titre des années suivantes, les excédents reportés ouvrent droit à la réduction d’impôt avant les versements de l’année. Les excédents les plus anciens sont retenus en priorité.