Le Legs

C’est la disposition testamentaire par laquelle vous donnez à une ou plusieurs personnes tout ou partie de vos biens.

Vous devez le faire par testament

Il y a plusieurs formes de legs :

Le legs universel : 
vous léguez la totalité de votre patrimoine sans distinction (mobilier et immobilier).

Le legs universel conjoint : 
vous décidez de léguer l’ensemble de vos biens à plusieurs légataires universels, sans désigner la partie.
Lors de la succession, ils auront chacun les mêmes droits et obligations.

Le legs à titre universel : 
vous désirez attribuer une partie ou une quote-part de votre patrimoine, lors de la succession le légataire à titre universel est engagé à concurrence de son legs.

Le legs à titre particulier : 
vous léguez un bien déterminé, aucun engagement pour le légataire à titre particulier lors de la succession.

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Que puis-je léguer ?

En fait, vous pouvez tout léguer (sous réserve du respect de la réserve héréditaire si vous avez des héritiers), seule la manière change en fonction de vos désidératas. :

– Vous léguez tout sans distinction.
– Vous léguez une quote-part de votre patrimoine, en précisant un pourcentage ou une catégorie.
– Vous léguez un ou plusieurs biens nommément désignés.

Que dois-je faire pour léguer ?

Il suffit de rédiger, correctement, votre testament, à la main, daté et signé, Il pourra être révoqué ou modifié si vous le souhaitez. Il est néanmoins préférable de consulter un notaire.

Tout legs à un organisme reconnu d’utilité publique ou assimilée, est exonéré en totalité des droits de succession s’il remplit les conditions précisées à l’article 795 du code général des impôts.