Pour apporter votre soutien au monde monastique

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Depuis 50 ans, au sein d’une œuvre atypique, religieux et laïcs sont au service des communautés religieuses chrétiennes au travers de concours financier, de conseils d’ordre administratif, juridique et fiscal, d’aide à la conservation du patrimoine religieux, culturel et artistique des monastères.

Reconnue d'utilité publique, partenaire de votre notaire, la Fondation des Monastères jouit du régime juridique et fiscal le plus favorable en matière de libéralités. Elle peut donc être bénéficiaire de legs et donations mais également d'assurances-vie en franchise totale de droits de mutation.

Elle peut également être destinataire de dons effectués lors de successions, selon les modalités offertes par la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations – des sommes soustraites, dans ce cas, aux droits de succession à condition d’agir vite.

Les libéralités consenties à la Fondation des Monastères sont affectés aux besoins des communautés ou aux communautés choisies par le donateur ou le testateur.

 

   

Un peu d’histoire

La Fondation des Monastères, est une œuvre atypique : fondation civile dirigée par des religieux, elle est, avec le concours de laïcs, au service des communautés religieuses chrétiennes, dans toutes leurs difficultés.

Sa naissance remonte à la fin des années 60, au moment où l'assurance vieillesse obligatoire est progressivement généralisée. Certaines communautés se trouvent alors en grande difficulté pour acquitter leurs cotisations auprès de l’EMI-vieillesse, l’organisme chargé de leur prévoyance. Le Père Huteau, moine cistercien de l’abbaye de Bellefontaine, dans le Maine-et-Loire, lui-même vice-président de l’EMI-vieillesse, a l’intuition de créer un organisme de solidarité inter-monastique : le 20 février 1969 (publication au JO du 6 mars 1969), naît l’Association des Amis des Monastères  qui se donne précisément pour objet d’aider ces communautés et qui acquiert rapidement la qualité d’association de bienfaisance.

Les membres fondateurs sont plusieurs moines cisterciens mais également d’éminents juristes : « Tout ce qui favorise l’entraide parmi les hommes et le développement harmonieux de la société mérite encouragement. Tel est le cas d’une association qui travaille à la meilleure insertion des monastères dans les structures du monde actuel. Car l’extraordinaire expansion technique appelle un surcroît  de gratuité, de vie intérieure, de silence, de prière : des contemplatifs sont plus nécessaires que jamais à la sauvegarde de l’équilibre et à l’épanouissement de l’humanité ». Ces mots, prononcés en 1970 par son président d’honneur, Louis Leprince-Ringuet (…2000), ont gardé toute leur pertinence.

L’association devient la Fondation des Amis des Monastères, reconnue d’utilité publique par décret du 21 août 1974, (publié au JO du 25 août 1974). Elle change de dénomination en 1978 (Fondation des Monastères de France) pour s’arrêter, en 1996, à ce nom simple : Fondation des Monastères. Peu à peu, tous les ordres monastiques se sont retrouvés dans les instances de la Fondation dont le conseil d’administration aujourd’hui réunit une cistercienne, deux cisterciens, une bénédictine, un bénédictin, un prémontré.

Dès l'origine, l’œuvre s’est assignée une double mission : d’abord permettre aux communautés en difficulté d’assumer le paiement de leurs charges sociales, mais aussi de mettre à leur portée les informations juridiques, fiscales, administratives de toute nature, qui leur sont nécessaires, notamment au moyen de la revue Les Amis des Monastères. Aujourd’hui, dans la continuité et dans la pérennité qu’offrent le statut et les moyens d’une fondation reconnue d’utilité publique, la palette d’activités de la Fondation des Monastères s’est élargie.

Un soutien financier à toutes les communautés monastiques chrétiennes

 Les secours votés : un budget de secours de plusieurs millions d'euros par an est  affecté par le conseil d’administration aux communautés en difficulté financière. Les demandes des communautés sont étudiées par un comité d’attribution des secours qui présente ses conclusions au Conseil ou au Bureau de la Fondation. Ces secours, consacrés principalement à l’entretien du patrimoine monastique et aux dépenses de nature sociale (cotisations Cavimac et frais de dépendance) sont financés par les dons et legs que reçoit la Fondation.

Les secours sur dons, ou legs affectés : ils dépendent des sommes adressées à la Fondation par des personnes désireuses d’affecter prioritairement un don ou un leg à telle ou telle communauté. Une quote-part des dons reçus, 5% actuellement, est conservée, avec l’accord des donateurs pour le fonds de solidarité monastique qui contribue ainsi au budget des secours directs. Cette quote-part est de 10% pour les legs et donations notariées.

Un appui juridique spécifique

pour les communautés monastiques ne disposant pas de la reconnaissance légale 

Sans personnalité morale, ces communautés ne peuvent recueillir de libéralités : la Fondation des Monastères, en réponse à leur demande d’aide, peut se faire verser les legs qui leur ont été destinés, en plaidant devant le juge judiciaire. La Fondation se rend présente auprès des notaires, afin de les informer des solutions juridiques, car mentionner directement la Fondation par testament, au profit de telle ou telle communauté non reconnue, permet d’éviter le recours à la procédure d’interprétation judiciaire, coûteuse et malgré tout aléatoire.

Des conseils pour guider toutes les communautés

La Fondation a une activité de conseil de plus en plus importante auprès des communautés religieuses, notamment à cause de la complexité croissante du droit, de la diversité des structures des communautés et des situations nouvelles qui se présentent : procédure de reconnaissance légale ; environnement juridique et fiscal, notamment de leur activité économique ; accompagnement des communautés désireuses de se regrouper, de vendre leur monastère ou contraintes de préparer leur fermeture ; éventuels recours en justice…

 

Afin de répondre au mieux aux questions des communautés, la Fondation réunit régulièrement en commissions moines et moniales, fiscalistes, notaires, avocats, juristes spécialisés en droit public ou en droit associatif. Une documentation consacrée à des sujets juridiques précis (valeur d’entretien, reconnaissance légale, patrimoine immobilier des instituts…) régulièrement publiées sont mises à disposition de toutes les communautés et du public intéressé, en version papier et numérique sur le site internet de la Fondation.

La revue  Les Amis des Monastères 

Cette revue trimestrielle, éditée par la Fondation, qui présente la variété et la richesse des communautés au travers d’études, est élaborée avec le concours des moines et moniales ; elle publie aussi, depuis l’origine en 1970, une chronique juridique qui relaie les travaux de ses commissions et de son conseil. Elle est un lien entre les communautés elles-mêmes mais aussi entre les communautés et leurs bienfaiteurs.

 

 

 

 

Fondation des Monastères

14 rue Brunel 75017 Paris

01 45 31 02 02

www.fondationdesmonasteres.org