La loi pour une République numérique, promulguée en octobre 2016, permet dorénavant aux associations de solliciter auprès de leurs donateurs des dons par SMS. Simple et immédiat, le don par SMS est une nouvelle façon de développer les ressources pour les associations et leur permet d\’élargir et de rajeunir leur communauté de donateurs.
La loi pour une République numérique, promulguée que le 7 octobre 2016, crée en son article 94 l\’article L.521-3-1 du code monétaire et financier. Celui-ci dispose qu\’un (…)
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Dons, donations, legs et adhésions
Source:: Asso gouv