Le testament

La rédaction d’un testament est une démarche sérieuse, nous vous recommandons de prendre des conseils soit auprès de votre notaire, soit auprès de l’organisme que vous souhaitez aider.

 

 

De quoi s’agit-il ?

Le testament est un écrit dans lequel vous pouvez donner les informations suivantes :

  • désignation du ou des bénéficiaire(s) de vos biens après votre décès et leur répartition dans la limite de ce que la loi autorise,
  • indications concernant le sort à donner à votre corps (don d’organes, organisation des funérailles, crémation, etc.),
  • désignation d’une personne chargée d’exécuter vos dernières volontés (attribution des legs, etc.),
  • désignation d’un ou plusieurs exécuteurs testamentaires,
  • désignation d’un tuteur pour vos enfants.

 

Il peut être révoqué ou modifié à tout moment

Il est préférable de numéroter les pages et d’y apposer vos initiales.

Il existe 5 formes de testament :

  • Le testament « Olographe » :
    c’est le plus répandu. Il doit être écrit en entier, daté et signé de la main du testateur.
    S’il est écrit par un tiers, dactylographié sans signature, postdaté ou antidaté il peut être frappé de nullité. Pour le déposer, vous pouvez le confier à un notaire pour qu’il en assure la conservation. Vous pouvez également le faire enregistrer au FCDDV (Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés :http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F15009.xhtml).
  • Le testament « Authentique »:
    il est dicté soit à un notaire en présence de deux témoins, soit à deux notaires qui en dressent acte.
  • Le testament « Mystique »:
    il est écrit par le testateur ou par un tiers, voire même dactylographié, puis clos, cacheté et scellé.
    Il est ensuite remis, en présence de deux témoins, à un notaire qui constate cette remise par un acte de « souscription » pouvant être rédigé sur l’enveloppe qui le contient.

Pour déposer un testament « Authentique » ou « Mystique », le notaire le conserve et s’occupe de le faire enregistrer au FCDDV.

  • Le Testament International
    Cette forme de testament créé par la convention de Washington de 1973 a été introduite dans notre droit en 1994. Il faut savoir que chaque pays exige des formes particulières pour admettre qu’un testament est valable. Un testament valable dans un pays n’a parfois aucune valeur dans un autre.

Le premier avantage est que cette forme de testament est reconnue dans tous les pays qui adhérent ou adhéreront à la convention de Washington.

Ce testament est valable si vous vous trouvez à l’étranger ou si vous possédez des biens dans différents pays. Il peut être écrit dans n’importe quelle langue. Il n’est pas obligatoirement écrit à la main par le testateur, mais ne nécessite pourtant pas d’être rédigé par le notaire lui-même.

Son contenu peut être gardé secret. Il peut être enregistré au fichier central par les soins du notaire qui le reçoit.

Peut-on révoquer son testament ?

Il est possible de changer d’avis à tout moment et de remettre en cause votre testament, en partie ou en totalité.

Plusieurs manières de vous y prendre sont possibles, selon l’importance des modifications que vous souhaitez effectuées :

  • faire un acte de déclaration de changement de volonté devant notaire,
  • ou faire un nouveau testament, révoquant le précédent,
  • ou détruire votre testament (en le déchirant par exemple).

Attention : Après votre décès, dans certains cas, vos héritiers peuvent demander en justice la révocation ou l’annulation de votre testament (par exemple, si votre légataire n’exécute pas vos conditions).

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