C’est la disposition testamentaire par laquelle vous donnez à une ou plusieurs personnes tout ou partie de vos biens.
Vous devez le faire par testament
Il y a plusieurs formes de legs :
le legs universel :
vous léguez la totalité de votre patrimoine sans distinction (mobilier et immobilier).
le legs universel conjoint :
vous décidez de léguer l’ensemble de vos biens à plusieurs légataires universels, sans désigner la partie.
Lors de la succession, ils auront chacun les mêmes droits et obligations.
le legs à titre universel :
vous désirez attribuer une partie ou une quote- part de votre patrimoine, lors de la succession le légataire à titre universel est engagé à concurrence de son legs.
le legs à titre particulier :
vous léguez un bien déterminé, aucun engagement pour le légataire à titre particulier lors de la succession.
Que puis-je léguer ?
En fait, vous pouvez tout léguer (sous réserve du respect de la réserve héréditaire si vous avez des héritiers), seule la manière change en fonction de vos désideratas. :
- Vous léguez tout sans distinction.
- Vous léguez une quote-part de votre patrimoine, en précisant un pourcentage ou une catégorie.
- Vous léguez un ou plusieurs biens nommément désignés.
Que dois-je faire pour léguer ?
Il suffit de rédiger, correctement, votre testament, à la main, daté et signé, Il pourra être révoqué ou modifié si vous le souhaitez. Il est néanmoins préférable de consulter un notaire.
Tout legs à un organisme reconnue d’utilité publique ou assimilée, est exonéré en totalité des droits de succession si il remplit les conditions précisées à l’article 795 du code général des impôts.