Le bénévolat

Qu’est-ce que le bénévolat ?

 

Le bénévolat est un don de soi librement consenti et gratuit.

En effet, le bénévole est une personne qui s’engage volontairement à agir de manière non rémunérée en direction d’autrui, en dehors de son temps professionnel et familial.

La place qu’occupe le bénévole dans la société est spécifique, complémentaire et non concurrentielle au travail rémunéré. Il apporte sa contribution à des organismes existants, en tant qu’acteur de renouvellement, de complément de soutien ou d’innovation.

Le bénévolat repose sur 5 principes fondamentaux :

  • C’est un choix volontaire avec des motivations et des options personnelles, très diverses : se sentir utile pour la société, défendre une juste cause, occuper son temps libre, avoir une vie sociale, ou même compléter son curriculum vitae.
  • Il doit être accessible à tous (quel que soit : sexe, âge, nationalité, options philosophiques ou religieuses, condition physique, sociale ou matérielle)
  • Il se réalise dans une approche éthique et humanitaire tout en respectant la dignité humaine.
  • Il est attentif aux besoins dans la société et stimule la participation de la collectivité pour y répondre.
  • Il favorise l’intégration dans une équipe, l’initiative, la créativité et l’esprit de responsabilité.

 

Un Français sur quatre, soit entre 12 à 14 millions sont des bénévoles. Les Français seraient entre 15 et 18 millions « à donner un coup de pouce ponctuel sans appartenir à une association, mais les réguliers qui occupent une fonction bien définie et qui y consacrent régulièrement au moins deux heures par semaine ne seraient qu’un peu plus de 3 millions ».

 

Quelles peuvent être les motivations d’un bénévole ?

 

Les bénévoles peuvent s’engager pour :

  • pratiquer ou enseigner un sport ou activité culturelle,
  • obtenir une reconnaissance.
  • défendre une juste cause,
  • faire respecter ses droits et ceux des autres,
  • rencontrer des personnes ayant les mêmes préoccupations,
  • acquérir ou exercer une compétence ou un savoir-faire, transférable en milieu professionnel,
  • être utile à la société,
  • s’épanouir et renforcer l’estime de soi,
  • avoir accès à des renseignements ou des services,

 

Bénévolat et régime fiscal de l’association

Fiscalement, une association peut bénéficier du régime d’exonération des impôts commerciaux.

Afin qu’une association soit considérée comme non lucrative sur le plan fiscal, elle doit remplir les trois critères suivants :

  • Elle doit avoir une gestion désintéressée ; ce caractère est subordonné au respect des trois conditions suivantes :
  • la gestion et l’administration doivent être assurées à titre bénévole par des personnes n’ayant elles-mêmes, ou par personne interposée, aucun intérêt direct ou indirect dans les résultats d’exploitation
  • l’association ne faire aucune distribution directe ou indirecte de bénéfices, sous quelque forme que ce soit
  • les membres de l’association et leurs ayants droit ne peuvent être déclarés attributaires d’une part quelconque de l’actif, sous réserve du droit de reprise des apports.
  • Si son activité devient concurrentielle, elle doit agir dans des conditions différentes de celles des entreprises, sans faire concurrence à ces dernières. Quatre critères à vérifier : le produit proposé, le « public » visé, les « prix » pratiqués et la « publicité » faite (la règle des «4P»).
  • Elle ne doit pas rendre de service à une entreprise qui en retirerait un avantage concurrentiel.