La réforme de l’ISF fait chuter les dons « d’au moins 50% », selon France Générosités

La fondation France Générosités constate une baisse drastique des dons aux associations depuis la transformation de l\'impôt sur la fortune en impôt sur la fortune immobilière.
La fondation France Générosités constate une baisse drastique des dons aux associations depuis la transformation de l’impôt sur la fortune en impôt sur la fortune immobilière. (JULIO PELAEZ / MAXPPP)

Pierre Siquier, le président de la fondation France Générosités, constate une baisse drastique des dons aux associations depuis la transformation de l’impôt sur la fortune en impôt sur la fortune immobilière.

« Le passage de l’impôt sur la fortune ISF à l’impôt sur la fortune immobilière IFI fait ressentir une perte d’au moins 50% des dons en moyenne sur l’ensemble des associations ou fondations collectrices de cette générosité publique », a dénoncé Pierre Siquier, le président de la fondation France Générosités, lundi 25 juin sur franceinfo.franceinfo : De combien les dons ont-ils diminué et comment l’expliquez-vous ?

Pierre Siquier : Le passage de l’impôt sur la fortune (ISF) à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) fait ressentir une perte d’au moins 50% en moyenne sur l’ensemble des associations ou fondations collectrices de cette générosité publique. Cela fait en gros entre 130 et 150 millions d’euros en moins, ce qui est assez énorme par rapport aux 246 millions d’euros, par exemple, qui ont été récoltés en 2015. Il y a une raison mathématique d’abord, c’est que le nombre de personnes assujetties à l’impôt sur la fortune immobilière est de l’ordre de 150 000 à 180 000 alors que l’ancien ISF touchait 350 000 contribuables, donc c’est déjà moins. Mais je pense qu’il y a aussi une raison psychologique également, qui résulte du mode de déclaration de ce nouvel impôt. L’ISF donnait lieu à une déclaration spécifique et quand on faisait son chèque, on déduisait immédiatement son don, ou 75% de son don de son montant, donc c’était psychologiquement peut-être plus vite perçu et peut-être plus immédiatement réalisable. Mais enfin ceci étant, ça veut dire que les gens qui ont bénéficié de cette réduction d’impôt n’ont pas continué à le faire, ce qui est embêtant.

Pensez-vous que le passage au prélèvement à la source pour l’impôt sur le revenu pourrait avoir des conséquences similaires ?

Oui, tout à fait. L’ancien ISF représentait 240 millions ou 250 millions de dons, par contre les dons qui résultent de l’impôt sur le revenu, c’est 2,6 milliards d’euros, donc c’est une somme considérable. Le prélèvement à la source risque de perturber profondément le comportement de nos donateurs, parce qu’ils vont avoir visuellement un pouvoir d’achat diminué, donc est-ce qu’ils vont continuer à donner pendant cette période-là ? Ce n’est pas du tout évident. Il faut savoir que les classes moyennes qui déclarent entre 15 000 et 60 000 euros de revenus représentent 73% des donateurs et 55% de la collecte chez nous, le syndicat France Générosités qui représente pratiquement 80% de la collecte. 2,6 milliards, c’est énorme, c’est autant de programmes qui ne vont pas avoir lieu sur l’aide aux personnes âgées, le soutien à la recherche médicale, le handicap, les personnes malades, la défense des droits de l’homme, l’environnement… Il y a énormément de programmes qui sont aujourd’hui en place et qui risquent, si jamais il y a une perturbation sur des 2,6 milliards d’euros de dons, d’être profondément affectés.

Que demandez-vous aujourd’hui ?

Nous, ce qu’on demande et ce qu’on va demander au gouvernement, c’est de prendre des mesures à la fois d’information, parce que l’impôt sur le prélèvement à la source ne change pas le résultat final de la réduction d’impôt. Par contre, c’est la trésorerie qui va changer puisque, si on continue dans le même principe qu’aujourd’hui, on ne récupèrera sa réduction d’impôt qu’au mois de septembre de l’année d’après. On voudrait donc que le gouvernement prenne une mesure qui consiste à dire : on s’inspire de celui imaginé pour les services à domicile, en proposant un acompte calculé sur les dons précédents dès le mois de janvier. Ce qui veut que du coup, le visuel disponible ne bouge pas, c’est-à-dire qu’on continue à faire son don, en étant sûr que la réduction fiscale en termes de trésorerie est directement appliquée.

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