La grande cause Nationale

La grande cause Nationale

Présentation

Divers organismes à but non lucratif organisent chaque année des campagnes d’intérêt général faisant appel à la générosité publique. Ils souhaitent souvent utiliser la radio et la télévision pour diffuser au public des informations sur ces campagnes et les actions qu’elles mettent en valeur.

Chaque année, une campagne est agréée par le Premier ministre en tant que « grande cause nationale », ce qui ouvre droit à la diffusion gratuite de messages par les sociétés publiques de radio et de télévision.

L’agrément est donné par le Premier ministre, après avis d’une commission restreinte comprenant, sous la présidence du directeur du développement des médias, des représentants du service d’information du Gouvernement, du ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, du ministère de la justice et des ministères chargés du travail et de l’emploi, de la santé, de la solidarité, de l’éducation nationale, de la jeunesse, de l’intégration, de l’environnement, de l’équipement, de l’action humanitaire et, en tant que  de besoin, de l’agriculture.

Les cahiers des missions et des charges des sociétés nationales de programme France 2,
France 3, France 5, Radio France et de RFO (réseau France outre-mer) leur font obligation de diffuser gratuitement un nombre déterminé (douze) de messages de la campagne retenue.Les organismes ayant bénéficié de cette assistance doivent, par la même voie, radiophonique ou télévisée, informer le public du montant des collectes réalisées et de l’affectation des dons.Le Premier ministre peut également agréer, chaque année, un nombre limité de campagnes pour leur permettre de bénéficier d’une assistance particulière de la part des sociétés publiques de radio et de télévision.

Ces campagnes dites « d’intérêt général » peuvent être proposées à l’agrément du Premier ministre, dans la limite de cinq par an. Les autres appels à la générosité publique peuvent faire l’objet d’informations à l’initiative des sociétés de programme.

Le ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales publie chaque année au journal officiel la liste des organismes autorisés à organiser des quêtes sur la voie publique.

Cette liste est disponible ici : Journée nationales à la générosité publique

Pour toute information complémentaire sur le label «Grande Cause Nationale» et Campagne d’Intérêt Général contactez :

Service du PREMIER MINISTRE
Direction du développement des médias
Sous-direction de la communication audiovisuelle
Bureau du secteur audiovisuel public
Téléphone : 01 42 75 55 28 – Fax : 01 42 75 56 72