Association

Qu’est-ce qu’une association ?

 

Une association est un groupement, réunissant des personnes autour d’un projet ou d’un intérêt commun tout en partageant des activités, dans un but non lucratif. Une association peut être de différents types : sportif, humanitaire, environnemental …

La liberté d’association a été acquise par la loi Waldeck-Rousseau du 1er juillet 1901 sur le contrat d’association. Toute personne peut créer une association du moment où au moins deux personnes se mettent d’accord sur l’objet de celle-ci. Suite à cet accord, il est dans l’obligation de préciser par papier l’objet principal, les dirigeants, la personne habilitée à représenter l’association ainsi que le siège social et l’adresse.

On peut rencontrer deux types d’associations :

  • L’association « simple » : elle n’est pas déclarée à la préfecture mais a une existence juridique. Elle ne peut pas posséder de patrimoine ni agir en justice.
  • L’association déclarée en préfecture a la personnalité juridique : Elle possède donc un patrimoine et peut agir en justice. Certaines disposent du statut particulier d’associations reconnues d’utilité publique par décret en Conseil d’État. Leur objet est jugé d’intérêt général (ex : lutte contre certaines maladies). Cette reconnaissance leur permet de recevoir des dons et des legs, en contrepartie de présenter de sérieuses garanties. Les associations reconnues sont soumises à un contrôle administratif beaucoup plus strict, notamment de la part de la Cour des comptes.

Globalement, toutes les associations sont soumises à un contrôle différent plus ou moins strict, qui peut prendre plusieurs formes. Pour des associations déclarées, il se doit que le statut et l’objet soient vérifiés puisqu’en effet, la loi du 1er juillet 1901 permet la dissolution judiciaire d’une association fondée sur une cause ou en vue d’un objet illicite.

Par ailleurs, les associations autorisées à recevoir des dons sont contrôlées par la Cour des comptes. Pour finir, les associations dépourvues de personnalité juridique peuvent être poursuivies pour des agissements contraires au Code pénal (ex : des sectes ayant le caractère d’association de fait).