France générosités
(Union nationale des organismes faisant appel aux générosités) a été créée en septembre 1998, sous le nom UNOGEP, pour défendre les organismes à but non lucratif, d’intérêt général, faisant appel à la générosité du public (dons, legs...) et promouvoir la générosité en France.
Nos membres sont des associations et fondations d’intérêt général, qui au niveau national, quelque soit la cause qu’elles défendent, font appel à toutes les formes de générosité (dons de particuliers, legs, donations, assurances-vie, partenariats d’entreprises dans le cadre d’opérations de mécénat ou de parrainage, …).
France générosités est un syndicat professionnel regroupant 60 associations et fondations qui cumulent, en 2005, un budget de fonctionnement de près de 4 milliards d’euros dont 1,5 milliard provient de la générosité privée.
France générosités est aujourd’hui un acteur incontournable d’un secteur en pleine expansion : à eux seuls, les membres représentent presque 40% des ressources issues de la générosité des français.
France générosités agit pour défendre et promouvoir les générosités :
• en représentant le secteur auprès des pouvoirs publics et partenaires privés en coordination avec les autres composantes du mouvement associatif,
• en informant et formant les publics concernés sur les aspects juridiques et fiscaux de la collecte, notamment le grand public,
• en assurant un travail de veille, d’expertise et d’information,
• en conseillant juridiquement nos membres sur la collecte de fonds,
• en mutualisant des études et des services pour réduire les dépenses des membres.
France générosités offre un cadre de réflexion aux responsables associatifs, à travers ses groupes de travail. Forte de cette réflexion et de propositions qui en découlent, France générosités fédère un secteur autour de combats communs.
Les libéralités, ressources stratégiques des associations et des fondations : actions de France générosités
Les libéralités constituent pour les associations et fondations une ressource stable et durable. Longtemps réservées à un cercle restreint d’organismes dans des secteurs de solidarité spécifiques tels que la santé, les libéralités prennent aujourd’hui une part de plus en plus importante au sein des autres secteurs de la solidarité. En effet, depuis plusieurs années, de plus en plus d’associations et de fondations s’attachent à développer les libéralités qui offrent notamment l’avantage de pouvoir financer des actions sur le long terme.
Parmi les membres de France générosités, nous avons observé cette volonté de développer les libéralités (cf. l’étude Le Poids de France générosités). Ainsi, en 2005, les libéralités représentaient 30% des ressources privées des membres de France générosités et un peu plus d’un dixième des ressources globales. Depuis la mise en place de l’étude, en 2002, elles n’ont pas cessé de croire pour devenir la deuxième ressource privée après les dons. En 2005, les plus grandes associations et fondations membres absorbaient 77% des libéralités reçues. Si les libéralités restent concentrées majoritairement dans le secteur de la santé, ce phénomène tend à diminuer. En effet, les organisations oeuvrant dans d’autres secteurs reçoivent de plus en plus de libéralités.
Aujourd’hui, les libéralités forment un axe majeur de la stratégie de développement des ressources privées des associations et des fondations. Face à cet enjeu, France générosités a fait du développement des libéralités l’une de ses priorités pour l’année 2007. Cela se traduit principalement par deux objectifs :
• Faire en sorte que les personnes en charge des libéralités au sein des associations et fondations d’assurer au mieux leurs missions ;
• Sensibiliser le grand public à la possibilité de faire un legs, une donation ou encore de souscrire une assurance-vie à une association ou une fondation.
Dans un premier temps, France générosités, à travers le groupe de travail Libéralités, a consacré ses efforts à la simplification du régime des libéralités en collaboration des pouvoirs publics. Il a participé à l’élaboration de la réforme initiée avec l’ordonnance du 28 juillet 2005 et parachevée par son décret d’application du 12 mai 2007.
Suite à la parution du décret d’application. France générosités organise, mi 2007, une conférence d’information, afin que les personnes chargées des libéralités au sein des associations des fondations soient au fait de tous les enjeux et conséquences de la nouvelle procédure.
Par ailleurs, conscient de l’importance du rôle des notaires dans le traitement des dossiers, France générosités, en collaboration du Conseil supérieur du notariat, s’attachera à mettre en place des actions et des outils afin que les relations entre les notaires et les associations se déroulent au mieux. Dans cette perspective, les deux protagonistes ont inauguré leur coopération en signant, lors du Congrès des notaires de Strasbourg, en 2006, une Charte de partenariat.
Plus que la volonté de simplifier le traitement des dossiers, France générosités souhaite soutenir les associations et les fondations dans la mise en place de leur stratégie de développement des libéralités, et ce, en leur apportant une information globale et une vision approfondie du secteur. Pour ce faire, deux études seront réalisées en 2007.
• Ainsi, France générosités est partenaire, avec l’Association Française des Fundraisers, du Panorama des libéralités réalisé par Ernst & Young. Cette étude a pour objectif de dresser un état des lieux des libéralités reçues par les associations et fondations sur les 5 dernières années. Les résultats seront présentés à l’occasion de la Deuxième Journée nationale d’information sur les générosités, organisée par France générosités, qui se déroulera le 5 novembre 2007.
• Par ailleurs, France générosités développe une enquête auprès du grand public. Elle vise à mesurer auprès du public cible la notoriété de la possibilité de faire un legs à une association ou une fondation, ainsi que la connaissance des avantages fiscaux qui y sont attachés. En outre, ce sondage vise à déterminer des profils de légataires potentiels. Cette étude sera réalisée en septembre, les résultats seront connus en début d’année 2008.
Outre le soutien aux associations et fondations, France générosités considère fondamental la sensibilisation du grand public sur l’importance des libéralités pour les associations et fondations. En conséquence, le syndicat réalisera une campagne d’information en 2007 et 2008, qui visera à sensibiliser le public cible de la possibilité de faire un legs à une association ou une fondation, et des avantages qui y sont attachés.
France générosités a développé sur son site Internet une information complète sur les aspects juridiques et fiscaux de toutes les formes de générosité, et en particulier sur les legs. Rendez-vous sur www.francegenerosites.org !
